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Verwaltungsgerichtshof 92/03/0026

92/03/0026Cour administrative suprême26 févr. 1992

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Bescheide von Kollegialbehörden iSd B-VG Art133 Z4

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 92/03/0026

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1992

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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