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Verwaltungsgerichtshof 91/15/0156

91/15/0156Cour administrative suprême21 oct. 1993

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/15/0156

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.10.1993

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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