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Verwaltungsgerichtshof 91/14/0257

91/14/0257Cour administrative suprême3 mars 1992

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Abänderung von Bescheiden sowie Entscheidungen des VwGH

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/14/0257

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.03.1992

Spruch

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