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Verwaltungsgerichtshof 91/14/0237

91/14/0237Cour administrative suprême28 janv. 1992

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Regest

Säumnisbeschwerde

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/14/0237

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.01.1992

Spruch

Gemäß § 45 Abs. 1 Z. 5 VwGG wird dem Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens stattgegeben.

Der Antrag auf Aufwandersatz wird abgewiesen.

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