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Verwaltungsgerichtshof 91/14/0201

91/14/0201Cour administrative suprême22 oct. 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/14/0201

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.10.1991

Spruch

Dem Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird stattgegeben.

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