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Verwaltungsgerichtshof 91/14/0046

91/14/0046Cour administrative suprême7 août 1992

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/14/0046

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.08.1992

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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