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Verwaltungsgerichtshof 91/14/0030

91/14/0030Cour administrative suprême26 avr. 1994

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/14/0030

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.04.1994

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhalts aufgehoben.

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