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Verwaltungsgerichtshof 91/13/0122

91/13/0122Cour administrative suprême15 sept. 1993

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/13/0122

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.09.1993

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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