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Verwaltungsgerichtshof 91/10/0001

91/10/0001Cour administrative suprême15 mai 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/10/0001

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.05.1991

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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