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Verwaltungsgerichtshof 91/09/0186

91/09/0186Cour administrative suprême29 sept. 1992

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/09/0186

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1992

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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