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Verwaltungsgerichtshof 91/06/0122

91/06/0122Cour administrative suprême19 sept. 1991

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Allgemein Allgemeine Verwaltungsverfahrensgesetze

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/06/0122

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.09.1991

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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