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Verwaltungsgerichtshof 91/02/0041

91/02/0041Cour administrative suprême17 avr. 1991

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Bescheide von Kollegialbehörden iSd B-VG Art133 Z4

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/02/0041

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.04.1991

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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