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Verwaltungsgerichtshof 91/02/0013

91/02/0013Cour administrative suprême21 oct. 1992

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 91/02/0013

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.10.1992

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit infolge Verletzung von Verfahrensvorschriften aufgehoben.

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