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Verwaltungsgerichtshof 90/19/0502

90/19/0502Cour administrative suprême22 oct. 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/19/0502

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.10.1990

Spruch

Die vom Verfassungsgerichtshof abgetretene Beschwerde wird zurückgewiesen.

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