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Verwaltungsgerichtshof 90/19/0467

90/19/0467Cour administrative suprême12 juin 1992

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/19/0467

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.06.1992

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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