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Verwaltungsgerichtshof 90/19/0302

90/19/0302Cour administrative suprême28 janv. 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/19/0302

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.01.1991

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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