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Verwaltungsgerichtshof 90/19/0226

90/19/0226Cour administrative suprême17 déc. 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/19/0226

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.12.1990

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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