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Verwaltungsgerichtshof 90/19/0091

90/19/0091Cour administrative suprême12 mars 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/19/0091

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.03.1990

Spruch

Die angefochtenen Bescheide werden wegen Rechtswidrigkeit ihres Inhaltes aufgehoben.

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