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Verwaltungsgerichtshof 90/19/0030

90/19/0030Cour administrative suprême26 févr. 1990

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Regest

Inhalt des Spruches Allgemein Angewendete Gesetzesbestimmung Inhalt des Spruches Diverses

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/19/0030

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1990

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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