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Verwaltungsgerichtshof 90/18/0101

90/18/0101Cour administrative suprême7 juin 1990

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Regest

Verwaltungsvorschrift Mängel im Spruch falsche Subsumtion der Tat

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/18/0101

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.06.1990

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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