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Verwaltungsgerichtshof 90/18/0077

90/18/0077Cour administrative suprême27 juin 1990

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Regest

Definition von Begriffen mit allgemeiner Bedeutung VwRallg7

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/18/0077

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.06.1990

Spruch

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