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Verwaltungsgerichtshof 90/16/0235

90/16/0235Cour administrative suprême14 févr. 1991

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Allgemein Allgemeine Verwaltungsverfahrensgesetze

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/16/0235

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.02.1991

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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