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Verwaltungsgerichtshof 90/16/0042

90/16/0042Cour administrative suprême20 juin 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/16/0042

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 20.06.1990

Spruch

Gemäß § 46 VwGG wird dem Antrag stattgegeben.

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