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Verwaltungsgerichtshof 90/16/0023

90/16/0023Cour administrative suprême8 mars 1990

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Regest

sachliche Zuständigkeit in einzelnen Angelegenheiten

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/16/0023

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.03.1990

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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