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Verwaltungsgerichtshof 90/14/0197

90/14/0197Cour administrative suprême28 févr. 1995

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/14/0197

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 28.02.1995

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

Das Aufwandersatzbegehren der mitbeteiligten Partei wird abgewiesen.

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