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Verwaltungsgerichtshof 90/13/0140

90/13/0140Cour administrative suprême27 juin 1990

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Allgemein Allgemeine Verwaltungsverfahrensgesetze

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/13/0140

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.06.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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