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Verwaltungsgerichtshof 90/12/0323

90/12/0323Cour administrative suprême21 oct. 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/12/0323

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.10.1991

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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