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Verwaltungsgerichtshof 90/12/0307

90/12/0307Cour administrative suprême17 déc. 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/12/0307

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.12.1990

Spruch

Gemäß § 45 Abs. 1 Z. 5 VwGG wird dem Antrag stattgegeben und der Beschluß des Verwaltungsgerichtshofes vom 23. April 1990, Zl. 89/12/0194-6, aufgehoben.

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