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Verwaltungsgerichtshof 90/12/0174

90/12/0174Cour administrative suprême21 janv. 1991

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Bescheide von Kollegialbehörden iSd B-VG Art133 Z4

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/12/0174

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.01.1991

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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