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Verwaltungsgerichtshof 90/10/0208

90/10/0208Cour administrative suprême22 mars 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/10/0208

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.03.1991

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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