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Verwaltungsgerichtshof 90/10/0197

90/10/0197Cour administrative suprême18 oct. 1993

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/10/0197

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.10.1993

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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