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Verwaltungsgerichtshof 90/10/0087

90/10/0087Cour administrative suprême24 sept. 1990

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Regest

Inhalt des Spruches Allgemein Angewendete Gesetzesbestimmung

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/10/0087

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.1990

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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