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Verwaltungsgerichtshof 90/09/0188

90/09/0188Cour administrative suprême26 sept. 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/09/0188

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.1991

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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