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Verwaltungsgerichtshof 90/09/0176

90/09/0176Cour administrative suprême21 févr. 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/09/0176

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 21.02.1991

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

Der Antrag beider Parteien des verwaltungsgerichtlichen Verfahrens auf Zuspruch von Aufwandersatz wird abgewiesen.

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