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Verwaltungsgerichtshof 90/09/0027

90/09/0027Cour administrative suprême28 juin 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/09/0027

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 28.06.1990

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

Der Antrag der Beschwerdeführerin auf Zuspruch von Aufwandersatz wird abgewiesen.

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