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Verwaltungsgerichtshof 90/08/0047

90/08/0047Cour administrative suprême24 avr. 1990

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Regest

Frist

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/08/0047

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.04.1990

Spruch

Gemäß § 46 VwGG wird dem Antrag STATTGEGEBEN.

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