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Verwaltungsgerichtshof 90/07/0096

90/07/0096Cour administrative suprême17 juil. 1990

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Regest

Rechtsfähigkeit Parteifähigkeit Gebilde ohne Rechtsfähigkeit

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/07/0096

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.07.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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