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Verwaltungsgerichtshof AW 90/07/0019

AW 90/07/0019Cour administrative suprême6 juil. 1990

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Regest

Unverhältnismäßiger Nachteil

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof AW 90/07/0019

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.07.1990

Spruch

Gemäß § 30 Abs. 2 VwGG wird dem Antrag stattgegeben.

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