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Verwaltungsgerichtshof 90/06/0023

90/06/0023Cour administrative suprême19 sept. 1991

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/06/0023

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.09.1991

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird in seinem abweisenden Teil wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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