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Verwaltungsgerichtshof 90/04/0287

90/04/0287Cour administrative suprême19 mars 1991

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Regest

Maßgebende Rechtslage maßgebender Sachverhalt

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/04/0287

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.03.1991

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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