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Verwaltungsgerichtshof 90/04/0129

90/04/0129Cour administrative suprême25 sept. 1990

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Regest

Behördenbezeichnung Fertigungsklausel Intimation Zurechnung von Bescheiden

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/04/0129

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.1990

Spruch

Die Beschwerde wird als unbegründet abgewiesen.

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