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Verwaltungsgerichtshof AW 90/04/0017

AW 90/04/0017Cour administrative suprême8 mars 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof AW 90/04/0017

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.03.1990

Spruch

Gemäß § 30 Abs. 2 VwGG wird dem Antrag hinsichtlich der Ersatzarreststrafe stattgegeben, im übrigen nicht stattgegeben.

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