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Verwaltungsgerichtshof 90/02/0089

90/02/0089Cour administrative suprême20 juin 1990

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Bescheide von Kollegialbehörden iSd B-VG Art133 Z4

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/02/0089

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.06.1990

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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