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Verwaltungsgerichtshof 90/01/0100

90/01/0100Cour administrative suprême19 sept. 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 90/01/0100

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 19.09.1990

Spruch

Gemäß § 45 Abs. 1 Z. 5 VwGG wird dem Antrag

STATTGEGEBEN.

Der Antrag auf Zuerkennung von Aufwandersatz wird ABGEWIESEN.

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