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Verwaltungsgerichtshof 89/15/0040

89/15/0040Cour administrative suprême21 mai 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 89/15/0040

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.05.1990

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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