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Verwaltungsgerichtshof 89/14/0176

89/14/0176Cour administrative suprême1 déc. 1992

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 89/14/0176

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.12.1992

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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