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Verwaltungsgerichtshof 89/14/0172

89/14/0172Cour administrative suprême26 juin 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 89/14/0172

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.06.1990

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit des Inhaltes aufgehoben.

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