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Verwaltungsgerichtshof 89/14/0020

89/14/0020Cour administrative suprême23 oct. 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 89/14/0020

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.10.1990

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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