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Verwaltungsgerichtshof 89/01/0403

89/01/0403Cour administrative suprême23 mai 1990

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Regest

Formelle Voraussetzungen für die Zuerkennung des Aufwandersatzes Rechtzeitigkeit Schriftsatzaufwand

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 89/01/0403

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.05.1990

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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