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Verwaltungsgerichtshof 88/08/0155

88/08/0155Cour administrative suprême25 avr. 1990

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 88/08/0155

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.04.1990

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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